Conditions générales de vente : Prestations d’analyse, d’accompagnement et d’optimisation de présence en ligne
Dernière mise à jour : 15/08/2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WenDev, entreprise individuelle spécialisée dans le développement web, le conseil et l’accompagnement numérique, fournit ses prestations d’analyse, de conseil et d’accompagnement destinées à améliorer la présence en ligne du Client.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement et d’optimisation proposées par WenDev concernant notamment :
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement et d’optimisation proposées par WenDev concernant notamment :
- l’analyse et l’amélioration d’un site internet existant ;
- l’analyse et l’amélioration d’une boutique SumUp existante ;
- l’analyse et l’optimisation d’une fiche d’entreprise Google existante.
Les Prestations peuvent notamment comprendre, selon la formule choisie :
- une séance individuelle d’analyse et d’accompagnement ;
- l’analyse de l’outil ou de la présence en ligne concernée ;
- l’identification des points forts et des axes d’amélioration ;
- des recommandations personnalisées concernant notamment le design, les contenus, le référencement naturel ou local, l’accessibilité, l’expérience utilisateur et la présentation de l’activité ;
- des suggestions de textes et de contenus ;
- des ressources et bonnes pratiques permettant au Client de poursuivre les améliorations de manière autonome ;
- un compte-rendu personnalisé ;
- une feuille de route ou un plan d’action priorisé ;
- des échanges complémentaires par e-mail dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les Prestations d’analyse et d’accompagnement n’incluent pas la réalisation matérielle des modifications recommandées.
Lorsque le Client souhaite que WenDev réalise directement des modifications sur son site internet, sa boutique SumUp ou sa fiche d’entreprise Google, cette intervention constitue une Prestation complémentaire distincte. Elle fait l’objet d’un Devis précisant notamment son périmètre, son prix et, le cas échéant, son délai de réalisation.
Le périmètre exact de chaque Prestation, son tarif, ses modalités de réalisation et ses éventuels livrables sont définis par l’offre présentée au Client au moment de la réservation et, le cas échéant, par le Devis accepté pour toute Prestation complémentaire.
Les présentes CGV constituent, avec la confirmation de réservation et, le cas échéant, le Devis accepté pour une Prestation complémentaire, l’ensemble contractuel applicable à la relation entre WenDev et le Client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière figurant dans un Devis accepté, les dispositions particulières du Devis prévalent pour les éléments qu’elles régissent expressément.
Les présentes CGV s’appliquent aux Clients professionnels ainsi qu’aux Clients consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives propres à chacune de ces catégories.
Les Prestations sont réalisées en langue française. Le Client doit être en mesure de communiquer avec WenDev et de fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation en français.
WenDev peut accepter des commandes de Clients établis en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, sous réserve de la possibilité pour WenDev de réaliser la Prestation dans les conditions prévues et de l’application des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter dans les conditions prévues lors de la réservation.
Lorsque le Client souhaite que WenDev réalise directement des modifications sur son site internet, sa boutique SumUp ou sa fiche d’entreprise Google, cette intervention constitue une Prestation complémentaire distincte. Elle fait l’objet d’un Devis précisant notamment son périmètre, son prix et, le cas échéant, son délai de réalisation.
Le périmètre exact de chaque Prestation, son tarif, ses modalités de réalisation et ses éventuels livrables sont définis par l’offre présentée au Client au moment de la réservation et, le cas échéant, par le Devis accepté pour toute Prestation complémentaire.
Les présentes CGV constituent, avec la confirmation de réservation et, le cas échéant, le Devis accepté pour une Prestation complémentaire, l’ensemble contractuel applicable à la relation entre WenDev et le Client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière figurant dans un Devis accepté, les dispositions particulières du Devis prévalent pour les éléments qu’elles régissent expressément.
Les présentes CGV s’appliquent aux Clients professionnels ainsi qu’aux Clients consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives propres à chacune de ces catégories.
Les Prestations sont réalisées en langue française. Le Client doit être en mesure de communiquer avec WenDev et de fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation en français.
WenDev peut accepter des commandes de Clients établis en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, sous réserve de la possibilité pour WenDev de réaliser la Prestation dans les conditions prévues et de l’application des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter dans les conditions prévues lors de la réservation.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.
« WenDev » désigne l’entreprise individuelle exploitée sous le nom WenDev, dont l’adresse professionnelle est située 971 route de Pernay, 37340 Ambillou, France.
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours à une Prestation proposée par WenDev et ayant conclu un contrat avec WenDev dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le Client peut être un Professionnel ou un Consommateur, selon sa qualité au moment de la conclusion du contrat.
« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Prestation » désigne la prestation d’analyse, de conseil et d’accompagnement choisie et réservée par le Client parmi les offres proposées par WenDev.
« Prestation d’analyse » désigne la prestation comprenant notamment une séance individuelle d’analyse et d’accompagnement, l’identification des axes d’amélioration, des recommandations personnalisées et la remise d’un Compte-rendu, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
« Prestation complémentaire » désigne toute intervention qui n’est pas comprise dans la Prestation initialement réservée, notamment toute modification ou optimisation directement réalisée par WenDev sur le site internet, la boutique SumUp ou la fiche d’entreprise Google du Client. Une Prestation complémentaire fait l’objet d’un Devis distinct lorsque celui-ci est nécessaire.
« Devis » désigne le document commercial établi par WenDev lorsqu’une Prestation complémentaire nécessite une définition précise de son périmètre, de ses modalités, de son prix ou de son délai. Le Devis accepté par le Client complète les présentes CGV pour les éléments qu’il régit expressément.
« Réservation » désigne l’action par laquelle le Client sélectionne une Prestation, choisit un créneau disponible et procède au paiement intégral du prix au moment de la commande. La Réservation entraîne la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV.
« Séance » désigne le temps d’échange individuel consacré à la Prestation. Sa durée est indicative d’environ une heure et peut exceptionnellement être prolongée lorsque les besoins du Client le justifient, sans pouvoir excéder deux heures.
« Compte-rendu » désigne le document personnalisé remis au Client à l’issue de la Séance et présentant notamment les principaux constats, recommandations, axes d’amélioration, ressources et actions prioritaires identifiés dans le cadre de la Prestation. Pour la Prestation d’optimisation d’une fiche d’entreprise Google, le Compte-rendu prend notamment la forme d’un support synthétique d’environ dix slides.
« Feuille de route » désigne la synthèse des actions et recommandations prioritaires proposées au Client afin de lui permettre de mettre en œuvre les améliorations identifiées au cours de la Prestation.
« Outil concerné » désigne le site internet, la boutique SumUp ou la fiche d’entreprise Google faisant l’objet de la Prestation.
« Site internet » désigne le site web existant appartenant ou étant exploité par le Client et faisant l’objet de la Prestation d’analyse ou, le cas échéant, de la Prestation complémentaire.
« Boutique SumUp » désigne la boutique en ligne créée et exploitée par le Client au moyen de la plateforme SumUp et faisant l’objet de la Prestation.
« Fiche d’entreprise Google » désigne la fiche professionnelle du Client publiée sur les services de Google et faisant l’objet de la Prestation d’analyse ou, le cas échéant, de la Prestation complémentaire.
« Services tiers » désigne les services, plateformes, logiciels, outils, applications, hébergeurs, noms de domaine, systèmes de réservation, solutions de paiement ou tout autre service fourni et contrôlé par un tiers et utilisé par le Client dans le cadre de sa présence en ligne ou de la réalisation de la Prestation.
« Compte-rendu » désigne également, selon le contexte, le support écrit remis par WenDev après la Séance et permettant au Client de retrouver les recommandations formulées dans le cadre de la Prestation.
« Jour ouvré » désigne, sauf disposition contraire, tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés et des périodes d’indisponibilité annoncées par WenDev.
« WenDev » désigne l’entreprise individuelle exploitée sous le nom WenDev, dont l’adresse professionnelle est située 971 route de Pernay, 37340 Ambillou, France.
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours à une Prestation proposée par WenDev et ayant conclu un contrat avec WenDev dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le Client peut être un Professionnel ou un Consommateur, selon sa qualité au moment de la conclusion du contrat.
« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Prestation » désigne la prestation d’analyse, de conseil et d’accompagnement choisie et réservée par le Client parmi les offres proposées par WenDev.
« Prestation d’analyse » désigne la prestation comprenant notamment une séance individuelle d’analyse et d’accompagnement, l’identification des axes d’amélioration, des recommandations personnalisées et la remise d’un Compte-rendu, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
« Prestation complémentaire » désigne toute intervention qui n’est pas comprise dans la Prestation initialement réservée, notamment toute modification ou optimisation directement réalisée par WenDev sur le site internet, la boutique SumUp ou la fiche d’entreprise Google du Client. Une Prestation complémentaire fait l’objet d’un Devis distinct lorsque celui-ci est nécessaire.
« Devis » désigne le document commercial établi par WenDev lorsqu’une Prestation complémentaire nécessite une définition précise de son périmètre, de ses modalités, de son prix ou de son délai. Le Devis accepté par le Client complète les présentes CGV pour les éléments qu’il régit expressément.
« Réservation » désigne l’action par laquelle le Client sélectionne une Prestation, choisit un créneau disponible et procède au paiement intégral du prix au moment de la commande. La Réservation entraîne la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV.
« Séance » désigne le temps d’échange individuel consacré à la Prestation. Sa durée est indicative d’environ une heure et peut exceptionnellement être prolongée lorsque les besoins du Client le justifient, sans pouvoir excéder deux heures.
« Compte-rendu » désigne le document personnalisé remis au Client à l’issue de la Séance et présentant notamment les principaux constats, recommandations, axes d’amélioration, ressources et actions prioritaires identifiés dans le cadre de la Prestation. Pour la Prestation d’optimisation d’une fiche d’entreprise Google, le Compte-rendu prend notamment la forme d’un support synthétique d’environ dix slides.
« Feuille de route » désigne la synthèse des actions et recommandations prioritaires proposées au Client afin de lui permettre de mettre en œuvre les améliorations identifiées au cours de la Prestation.
« Outil concerné » désigne le site internet, la boutique SumUp ou la fiche d’entreprise Google faisant l’objet de la Prestation.
« Site internet » désigne le site web existant appartenant ou étant exploité par le Client et faisant l’objet de la Prestation d’analyse ou, le cas échéant, de la Prestation complémentaire.
« Boutique SumUp » désigne la boutique en ligne créée et exploitée par le Client au moyen de la plateforme SumUp et faisant l’objet de la Prestation.
« Fiche d’entreprise Google » désigne la fiche professionnelle du Client publiée sur les services de Google et faisant l’objet de la Prestation d’analyse ou, le cas échéant, de la Prestation complémentaire.
« Services tiers » désigne les services, plateformes, logiciels, outils, applications, hébergeurs, noms de domaine, systèmes de réservation, solutions de paiement ou tout autre service fourni et contrôlé par un tiers et utilisé par le Client dans le cadre de sa présence en ligne ou de la réalisation de la Prestation.
« Compte-rendu » désigne également, selon le contexte, le support écrit remis par WenDev après la Séance et permettant au Client de retrouver les recommandations formulées dans le cadre de la Prestation.
« Jour ouvré » désigne, sauf disposition contraire, tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés et des périodes d’indisponibilité annoncées par WenDev.
3. Objet des prestations
WenDev propose des prestations d’analyse et d’accompagnement destinées aux personnes qui disposent déjà d’un outil ou d’une présence en ligne et souhaitent l’améliorer.
Ces prestations ont pour objectif d’apporter au Client un regard professionnel, des recommandations personnalisées et un plan d’action lui permettant d’améliorer son outil existant.
Elles peuvent notamment porter sur :
Ces prestations ont pour objectif d’apporter au Client un regard professionnel, des recommandations personnalisées et un plan d’action lui permettant d’améliorer son outil existant.
Elles peuvent notamment porter sur :
- le design et la présentation ;
- les contenus ;
- le référencement naturel et la visibilité ;
- l’accessibilité ;
- l’expérience utilisateur ;
- la présentation des produits ou services ;
- la cohérence de la présence en ligne avec les objectifs du Client ;
- certaines bonnes pratiques techniques ;
- la compréhension et l’utilisation des fonctionnalités de l’outil concerné.
Les prestations proposées sont les suivantes :
3.1. Analyse et accompagnement à l’amélioration d’un site internet
Cette prestation est proposée au tarif de 45 € TTC pour une séance individuelle.
Elle comprend notamment :
Elle comprend notamment :
- une séance individuelle d’accompagnement d’une durée indicative d’une heure ;
- l’analyse du site internet existant ;
- l’identification des points forts et des axes d’amélioration ;
- l’identification des éléments pouvant limiter la visibilité, la compréhension, l’accessibilité ou l’efficacité du site ;
- des recommandations personnalisées concernant notamment le design, les contenus, le référencement, l’accessibilité et l’expérience utilisateur ;
- des conseils adaptés aux objectifs, au budget et aux compétences techniques du Client ;
- des exemples et ressources gratuites permettant au Client de poursuivre les améliorations de manière autonome ;
- un compte-rendu écrit personnalisé ;
- un plan d’action permettant de prioriser les améliorations à mettre en œuvre.
3.2. Analyse et accompagnement à l’amélioration d’une boutique SumUp
Cette prestation est proposée au tarif de 30 € TTC pour une séance individuelle.
Elle comprend notamment :
Elle comprend notamment :
- une séance individuelle d’accompagnement d’une durée indicative d’une heure ;
- l’analyse de la boutique SumUp existante ;
- l’identification des points forts et des opportunités d’amélioration ;
- des recommandations concernant notamment la présentation des produits, leur lisibilité et la facilité du parcours d’achat ;
- des conseils personnalisés adaptés à la situation du Client ;
- des ressources gratuites et bonnes pratiques ;
- un compte-rendu écrit personnalisé ;
- un plan d’action permettant de prioriser les améliorations à mettre en œuvre.
3.3. Analyse et accompagnement à l’optimisation d’une fiche d’entreprise Google
Cette prestation est proposée au tarif de 50 € TTC pour une séance individuelle.
Elle comprend notamment :
Elle comprend notamment :
- une séance individuelle d’accompagnement d’une durée indicative d’une heure ;
- l’analyse de la fiche d’entreprise Google ;
- la vérification des informations essentielles de la fiche, notamment la catégorie, la description, les services, les horaires, les coordonnées et le lien vers le site internet ;
- l’identification des éléments susceptibles de limiter la visibilité de l’activité dans les recherches locales ;
- des recommandations concernant la présentation de l’activité ;
- des suggestions de textes pouvant être utilisés pour la description, les services et certains autres contenus de la fiche ;
- des conseils concernant les photos, les publications et les avis clients ;
- des explications sur les fonctionnalités et paramètres de la fiche lorsque leur utilité ou leur fonctionnement nécessite des précisions ;
- des conseils destinés à permettre au Client de faire vivre sa fiche dans le temps ;
- un compte-rendu synthétique personnalisé d’environ 10 slides ;
- une feuille de route claire et priorisée indiquant les améliorations à effectuer et leur ordre de priorité.
Les suggestions de textes et recommandations SEO constituent des propositions que le Client reste libre d’utiliser, de modifier ou de ne pas utiliser.
4. Nature des prestations
Les prestations proposées par WenDev constituent des prestations d’analyse, de conseil et d’accompagnement personnalisé.
Elles ne constituent pas :
Elles ne constituent pas :
- un audit technique exhaustif ;
- un audit SEO complet ;
- une prestation de référencement avec engagement de positionnement ;
- une prestation juridique ;
- une prestation de conformité réglementaire ;
- une garantie d’amélioration des performances commerciales ;
- une garantie d’augmentation du trafic, des ventes, des prises de contact ou du nombre de clients.
L’analyse est réalisée sur la base des informations, contenus, outils et fonctionnalités accessibles au moment de la prestation.
Compte tenu de la nature évolutive du web et des outils utilisés, certaines recommandations peuvent devenir moins pertinentes à la suite d’une évolution technique, réglementaire ou fonctionnelle.
Compte tenu de la nature évolutive du web et des outils utilisés, certaines recommandations peuvent devenir moins pertinentes à la suite d’une évolution technique, réglementaire ou fonctionnelle.
5. Modalités de réalisation de la prestation
La prestation comprend une séance individuelle d’une durée indicative d’une heure.
La séance peut exceptionnellement être prolongée lorsque les besoins du Client et les échanges le justifient, sans que sa durée puisse excéder deux (2) heures.
Toute intervention nécessitant un temps supérieur à cette durée pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire et, le cas échéant, d’un devis distinct.
La prestation peut être réalisée :
La séance peut exceptionnellement être prolongée lorsque les besoins du Client et les échanges le justifient, sans que sa durée puisse excéder deux (2) heures.
Toute intervention nécessitant un temps supérieur à cette durée pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire et, le cas échéant, d’un devis distinct.
La prestation peut être réalisée :
- en visioconférence (sans obligation d’allumer la caméra, l’essentiel est le partage d’écran) ;
- par téléphone, sur demande du Client ;
- ou, lorsque cela est convenu avec WenDev, par échanges de messages.
Les rendez-vous sont proposés du lundi au vendredi, hors jours fériés, selon les disponibilités affichées dans le calendrier de réservation Brevo.
La réservation s’effectue en ligne via le système de réservation mis à disposition par WenDev.
Le Client est responsable de disposer, au moment du rendez-vous, d’une connexion internet et, lorsque cela est nécessaire, des équipements permettant de participer à la séance.
La réservation s’effectue en ligne via le système de réservation mis à disposition par WenDev.
Le Client est responsable de disposer, au moment du rendez-vous, d’une connexion internet et, lorsque cela est nécessaire, des équipements permettant de participer à la séance.
6. Préparation de la prestation
Afin de permettre à WenDev de réaliser une analyse pertinente, le Client doit fournir les informations et accès éventuellement nécessaires à la prestation (lien du site internet, de la boutique SumUp ou de la fiche d’entreprise Google à analyser).
Le Client garantit l’exactitude et la pertinence des informations transmises à WenDev.
Lorsque l’analyse porte sur un site internet, le Client doit fournir l’adresse du site concerné.
Lorsque l’analyse porte sur une boutique SumUp ou une fiche d’entreprise Google, les informations nécessaires à l’analyse doivent être accessibles à WenDev.
La prestation d’analyse ne comprend pas la modification des outils concernés.
Toute intervention technique réalisée directement par WenDev fait l’objet d’une prestation complémentaire conformément à l’article 12 des présentes CGV.
Le Client garantit l’exactitude et la pertinence des informations transmises à WenDev.
Lorsque l’analyse porte sur un site internet, le Client doit fournir l’adresse du site concerné.
Lorsque l’analyse porte sur une boutique SumUp ou une fiche d’entreprise Google, les informations nécessaires à l’analyse doivent être accessibles à WenDev.
La prestation d’analyse ne comprend pas la modification des outils concernés.
Toute intervention technique réalisée directement par WenDev fait l’objet d’une prestation complémentaire conformément à l’article 12 des présentes CGV.
7. Compte-rendu et feuille de route
À l’issue de la prestation, WenDev remet au Client un compte-rendu personnalisé reprenant les principaux constats, recommandations et axes d’amélioration identifiés au cours de l’accompagnement.
Le compte-rendu est envoyé par e-mail dans un délai maximal de 3 jours ouvrés suivant la séance.
Pour la prestation d’optimisation d’une fiche d’entreprise Google ou de boutique SumUp, le compte-rendu est présenté sous la forme d’un support synthétique d’environ 10 slides. Pour l’analyse de site internet, cela peut prendre la forme d’un document détaillé de plusieurs pages.
Le Client peut utiliser ce compte-rendu pour son propre usage professionnel ou personnel, selon la nature de son activité.
Le compte-rendu est envoyé par e-mail dans un délai maximal de 3 jours ouvrés suivant la séance.
Pour la prestation d’optimisation d’une fiche d’entreprise Google ou de boutique SumUp, le compte-rendu est présenté sous la forme d’un support synthétique d’environ 10 slides. Pour l’analyse de site internet, cela peut prendre la forme d’un document détaillé de plusieurs pages.
Le Client peut utiliser ce compte-rendu pour son propre usage professionnel ou personnel, selon la nature de son activité.
8. Questions complémentaires après la prestation
À compter de l’envoi du compte-rendu, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour adresser à WenDev, par e-mail, des questions complémentaires portant directement sur les recommandations formulées lors de la prestation.
Ces échanges sont destinés à permettre au Client d’obtenir des éclaircissements sur les recommandations déjà formulées.
Ils ne constituent pas une nouvelle prestation d’analyse, de conseil, de formation, d’assistance technique ou de modification.
Toute demande nécessitant une nouvelle analyse approfondie, une nouvelle séance ou une intervention technique pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire et, le cas échéant, d’un devis.
Ces échanges sont destinés à permettre au Client d’obtenir des éclaircissements sur les recommandations déjà formulées.
Ils ne constituent pas une nouvelle prestation d’analyse, de conseil, de formation, d’assistance technique ou de modification.
Toute demande nécessitant une nouvelle analyse approfondie, une nouvelle séance ou une intervention technique pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire et, le cas échéant, d’un devis.
9. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs applicables aux prestations d’analyse et d’accompagnement sont ceux affichés au moment de la réservation
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Toute prestation complémentaire non comprise dans la prestation initialement réservée fait l’objet d’une facturation distincte.
Les tarifs applicables aux prestations d’analyse et d’accompagnement sont ceux affichés au moment de la réservation
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Toute prestation complémentaire non comprise dans la prestation initialement réservée fait l’objet d’une facturation distincte.
10. Commande et paiement
La réservation d’une prestation s’effectue en ligne.
Le Client sélectionne la prestation souhaitée ainsi que la date et l’heure du rendez-vous disponibles dans le calendrier de réservation.
Le paiement intégral de la prestation est effectué au moment de la réservation via Stripe via la réservation sur Brevo.
La réservation n’est définitive qu’après validation du paiement.
Le contrat est conclu entre WenDev et le Client au moment de la réservation de la prestation et du paiement intégral du prix.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après la réservation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Le Client sélectionne la prestation souhaitée ainsi que la date et l’heure du rendez-vous disponibles dans le calendrier de réservation.
Le paiement intégral de la prestation est effectué au moment de la réservation via Stripe via la réservation sur Brevo.
La réservation n’est définitive qu’après validation du paiement.
Le contrat est conclu entre WenDev et le Client au moment de la réservation de la prestation et du paiement intégral du prix.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après la réservation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
11. Droit de rétractation
11.1. Principe
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par un Client professionnel dans les conditions prévues pour les consommateurs lorsque les conditions légales d’application de ce droit ne sont pas réunies.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par un Client professionnel dans les conditions prévues pour les consommateurs lorsque les conditions légales d’application de ce droit ne sont pas réunies.
11.2. Demande de commencement avant la fin du délai de rétractation
Le Client consommateur qui souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation doit en faire la demande expresse auprès de WenDev.
Cette demande est recueillie au moyen d’un formulaire distinct intitulé « Demande expresse de commencement anticipé de la prestation », communiqué au Client lors du processus de réservation lorsque cela est nécessaire.
Le Client est informé que, lorsqu’il demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il devra, en cas de rétractation après le début de l’exécution, régler à WenDev un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnel au prix total de la prestation.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît qu’il ne dispose plus de son droit de rétractation.
Ces dispositions sont appliquées conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur.
Cette demande est recueillie au moyen d’un formulaire distinct intitulé « Demande expresse de commencement anticipé de la prestation », communiqué au Client lors du processus de réservation lorsque cela est nécessaire.
Le Client est informé que, lorsqu’il demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il devra, en cas de rétractation après le début de l’exécution, régler à WenDev un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnel au prix total de la prestation.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît qu’il ne dispose plus de son droit de rétractation.
Ces dispositions sont appliquées conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur.
11.3. Exercice du droit de rétractation
Lorsque le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il peut adresser sa demande à WenDev par e-mail à l’adresse contact@wendev.fr, ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, WenDev rembourse les sommes dues dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, WenDev rembourse les sommes dues dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.
12. Report, annulation et absence au rendez-vous
Le Client peut demander le report de son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.
Le report peut être effectué directement à partir du lien de reprogrammation figurant dans l’e-mail de confirmation de rendez-vous ou en adressant une demande à contact@wendev.fr.
Lorsqu’un report est demandé dans les délais, le Client peut choisir un nouveau créneau parmi les disponibilités proposées par WenDev.
En cas d’empêchement du Client moins de 24 heures avant le rendez-vous, celui-ci est invité à contacter WenDev dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution de report.
En cas d’absence du Client au rendez-vous sans avoir prévenu WenDev à l’avance, la prestation ne pourra pas être remboursée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation.
Si WenDev doit exceptionnellement annuler ou reporter un rendez-vous, le Client se verra proposer un nouveau créneau.
Si aucun nouveau créneau ne convient au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de la prestation.
Le report peut être effectué directement à partir du lien de reprogrammation figurant dans l’e-mail de confirmation de rendez-vous ou en adressant une demande à contact@wendev.fr.
Lorsqu’un report est demandé dans les délais, le Client peut choisir un nouveau créneau parmi les disponibilités proposées par WenDev.
En cas d’empêchement du Client moins de 24 heures avant le rendez-vous, celui-ci est invité à contacter WenDev dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution de report.
En cas d’absence du Client au rendez-vous sans avoir prévenu WenDev à l’avance, la prestation ne pourra pas être remboursée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation.
Si WenDev doit exceptionnellement annuler ou reporter un rendez-vous, le Client se verra proposer un nouveau créneau.
Si aucun nouveau créneau ne convient au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de la prestation.
13. Prestations complémentaires de modification
Les prestations d’analyse et d’accompagnement n’incluent pas la réalisation des modifications recommandées.
Lorsque le Client souhaite que WenDev réalise directement certaines modifications sur son site internet, sa boutique SumUp ou sa fiche d’entreprise Google, cette intervention constitue une prestation complémentaire distincte.
Cette prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment :
Lorsque le Client souhaite que WenDev réalise directement certaines modifications sur son site internet, sa boutique SumUp ou sa fiche d’entreprise Google, cette intervention constitue une prestation complémentaire distincte.
Cette prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment :
- le périmètre des modifications ;
- les éléments concernés ;
- le prix ;
- les éventuels délais ;
- les modalités de réalisation.
Aucune modification ne sera réalisée sans accord préalable du Client sur le devis correspondant.
Le Client doit fournir à WenDev les accès nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les accès doivent être valides et permettre à WenDev d’effectuer les opérations prévues au devis.
WenDev ne conserve pas les mots de passe personnels du Client et recommande l’utilisation de comptes ou accès administrateur dédiés lorsque les outils concernés le permettent.
Le Client doit fournir à WenDev les accès nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les accès doivent être valides et permettre à WenDev d’effectuer les opérations prévues au devis.
WenDev ne conserve pas les mots de passe personnels du Client et recommande l’utilisation de comptes ou accès administrateur dédiés lorsque les outils concernés le permettent.
14. Responsabilité concernant les outils tiers
14.1. Site internet
Lorsque la prestation concerne un site internet existant, WenDev réalise ses recommandations à partir des éléments accessibles au moment de l’analyse.
WenDev ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, limitations ou évolutions liés à l’hébergement, au nom de domaine, au CMS, au thème, aux extensions, aux outils tiers ou à tout autre service utilisé par le Client.
Le Client reste responsable de son site internet, de son hébergement, de son nom de domaine, de ses contenus et des services tiers qu’il utilise.
WenDev ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, limitations ou évolutions liés à l’hébergement, au nom de domaine, au CMS, au thème, aux extensions, aux outils tiers ou à tout autre service utilisé par le Client.
Le Client reste responsable de son site internet, de son hébergement, de son nom de domaine, de ses contenus et des services tiers qu’il utilise.
14.2. Boutique SumUp
Lorsque la prestation concerne une boutique SumUp, WenDev intervient uniquement dans les limites des fonctionnalités disponibles sur la plateforme.
Le Client reste responsable de sa boutique, de ses produits, de ses prix, de ses conditions de vente, de ses informations commerciales et de la gestion de son compte.
WenDev ne peut être tenue responsable des limitations, interruptions, dysfonctionnements, modifications de fonctionnalités ou évolutions de la plateforme SumUp.
Lorsque WenDev réalise des modifications sur la boutique dans le cadre d’une prestation complémentaire, celles-ci sont réalisées sur la base des fonctionnalités disponibles au moment de l’intervention.
Le Client reste responsable de sa boutique, de ses produits, de ses prix, de ses conditions de vente, de ses informations commerciales et de la gestion de son compte.
WenDev ne peut être tenue responsable des limitations, interruptions, dysfonctionnements, modifications de fonctionnalités ou évolutions de la plateforme SumUp.
Lorsque WenDev réalise des modifications sur la boutique dans le cadre d’une prestation complémentaire, celles-ci sont réalisées sur la base des fonctionnalités disponibles au moment de l’intervention.
14.3. Fiche d’entreprise Google
Le Client reste propriétaire et responsable de sa fiche d’entreprise Google ainsi que des informations qui y sont publiées.
Lorsque WenDev intervient directement sur la fiche dans le cadre d’une prestation complémentaire, le Client doit lui fournir les accès nécessaires.
WenDev ne garantit pas l’acceptation par Google des modifications proposées ou réalisées.
WenDev ne peut être tenue responsable des décisions, suspensions, refus, modifications, limitations ou évolutions décidées par Google.
Les fonctionnalités, règles et critères de référencement local de Google pouvant évoluer indépendamment de WenDev, les recommandations sont formulées au regard des informations et fonctionnalités disponibles au moment de la prestation.
Lorsque WenDev intervient directement sur la fiche dans le cadre d’une prestation complémentaire, le Client doit lui fournir les accès nécessaires.
WenDev ne garantit pas l’acceptation par Google des modifications proposées ou réalisées.
WenDev ne peut être tenue responsable des décisions, suspensions, refus, modifications, limitations ou évolutions décidées par Google.
Les fonctionnalités, règles et critères de référencement local de Google pouvant évoluer indépendamment de WenDev, les recommandations sont formulées au regard des informations et fonctionnalités disponibles au moment de la prestation.
15. Absence de garantie de résultat
Les prestations proposées par WenDev sont des prestations de conseil et d’accompagnement soumises à une obligation de moyens.
WenDev met en œuvre ses compétences et son expérience professionnelle afin de fournir au Client des recommandations adaptées à sa situation.
Toutefois, WenDev ne garantit aucun résultat particulier.
En particulier, la réalisation des recommandations fournies ne garantit pas :
WenDev met en œuvre ses compétences et son expérience professionnelle afin de fournir au Client des recommandations adaptées à sa situation.
Toutefois, WenDev ne garantit aucun résultat particulier.
En particulier, la réalisation des recommandations fournies ne garantit pas :
- une augmentation du trafic d’un site internet ;
- une amélioration du positionnement dans les moteurs de recherche ;
- une augmentation du nombre de visiteurs ;
- une augmentation du nombre de prises de contact ;
- une augmentation des ventes ;
- une augmentation du chiffre d’affaires ;
- une amélioration du référencement local ;
- une augmentation du nombre d’avis clients ;
- une augmentation de la visibilité d’une fiche d’entreprise Google ;
- une augmentation des ventes réalisées via une boutique SumUp.
Les résultats dépendent notamment de nombreux facteurs extérieurs au contrôle de WenDev, tels que la concurrence, les algorithmes des moteurs de recherche, les évolutions des plateformes, le marché concerné, la qualité des contenus, les actions mises en œuvre par le Client et le comportement des internautes.
16. Responsabilité du Client concernant les contenus et obligations légales
Le Client demeure seul responsable :
- de l’exactitude des informations communiquées à WenDev ;
- des contenus publiés sur son site, sa boutique ou sa fiche d’entreprise ;
- des produits et services qu’il commercialise ;
- des prix affichés ;
- des informations relatives à son activité ;
- des droits dont il dispose sur les textes, images, photographies, logos et autres contenus transmis à WenDev ;
- de la conformité juridique de son activité et de ses contenus ;
- de la rédaction et de la mise à jour de ses mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies, conditions générales de vente et autres documents juridiques.
WenDev peut fournir des recommandations générales concernant la présentation ou la structure de certains contenus, mais ces recommandations ne constituent pas des conseils juridiques.
WenDev ne fournit aucune consultation juridique et ne peut être tenue responsable de la conformité légale de l’activité, du site, de la boutique ou de la fiche du Client.
Le Client est responsable de faire vérifier ses obligations légales par un professionnel compétent lorsqu’une telle vérification est nécessaire.
WenDev ne fournit aucune consultation juridique et ne peut être tenue responsable de la conformité légale de l’activité, du site, de la boutique ou de la fiche du Client.
Le Client est responsable de faire vérifier ses obligations légales par un professionnel compétent lorsqu’une telle vérification est nécessaire.
17. Recommandations SEO et contenus
Les recommandations relatives au référencement naturel, au référencement local ou à l’optimisation des contenus constituent des recommandations professionnelles et éditoriales.
Lorsque WenDev propose un texte ou une formulation, notamment pour une fiche d’entreprise Google, le Client reste responsable de sa validation avant publication.
Le Client doit notamment vérifier que les informations proposées :
Lorsque WenDev propose un texte ou une formulation, notamment pour une fiche d’entreprise Google, le Client reste responsable de sa validation avant publication.
Le Client doit notamment vérifier que les informations proposées :
- correspondent réellement à son activité ;
- sont exactes ;
- ne sont pas trompeuses ;
- respectent les règles applicables à son activité ;
- peuvent légalement être utilisées par le Client.
WenDev ne garantit pas que les textes proposés seront acceptés par Google ou qu’ils entraîneront une amélioration du positionnement du Client.
18. Propriété intellectuelle
Les supports, comptes-rendus, recommandations, documents, méthodes, structures et contenus créés par WenDev dans le cadre des prestations restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des documents remis dans le cadre de la prestation.
Le Client peut utiliser les recommandations et contenus fournis pour améliorer sa propre présence en ligne et développer son activité.
En revanche, sauf autorisation écrite préalable de WenDev, le Client ne peut pas :
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des documents remis dans le cadre de la prestation.
Le Client peut utiliser les recommandations et contenus fournis pour améliorer sa propre présence en ligne et développer son activité.
En revanche, sauf autorisation écrite préalable de WenDev, le Client ne peut pas :
- revendre les comptes-rendus ou supports fournis ;
- les diffuser à titre commercial ;
- les proposer à des tiers en tant que prestation ;
- les modifier dans le but de les commercialiser ;
- les reproduire intégralement pour créer une prestation similaire ;
- les présenter comme ayant été créés par le Client ou par un tiers ;
- exploiter commercialement les méthodes et supports propres à WenDev.
Les droits éventuellement détenus par des tiers sur certains contenus, logiciels, photographies, illustrations ou ressources restent soumis aux conditions de licence applicables.
19. Données personnelles
Dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations, WenDev est amenée à traiter certaines données personnelles concernant le Client.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de WenDev, accessible depuis le site internet de WenDev.
Le Client est invité à consulter cette politique avant toute commande.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de WenDev, accessible depuis le site internet de WenDev.
Le Client est invité à consulter cette politique avant toute commande.
20. Confidentialité
WenDev s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles, commerciales ou professionnelles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations :
Cette obligation ne s’applique pas aux informations :
- déjà publiques ;
- devenues publiques sans faute de WenDev ;
- dont la divulgation est imposée par une obligation légale ou réglementaire.
Le Client s’engage également à ne pas communiquer à des tiers les informations confidentielles relatives aux méthodes, outils ou documents internes de WenDev qui lui seraient éventuellement communiquées dans le cadre de la prestation.
21. Force majeure
WenDev ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils présentent les caractéristiques de la force majeure, les événements empêchant l’accès aux outils nécessaires à la réalisation de la prestation, les pannes importantes de réseaux ou de services indispensables, les événements affectant les moyens de communication ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de WenDev.
Lorsqu’un tel événement survient, WenDev informe le Client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date de réalisation.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils présentent les caractéristiques de la force majeure, les événements empêchant l’accès aux outils nécessaires à la réalisation de la prestation, les pannes importantes de réseaux ou de services indispensables, les événements affectant les moyens de communication ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de WenDev.
Lorsqu’un tel événement survient, WenDev informe le Client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date de réalisation.
22. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à WenDev par écrit à l’adresse contact@wendev.fr dans les meilleurs délais.
Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa demande et à fournir tout élément permettant à WenDev de l’examiner.
WenDev s’efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de la prestation.
Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa demande et à fournir tout élément permettant à WenDev de l’examiner.
WenDev s’efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de la prestation.
23. Litige – Médiation de la consommation
Le PRESTATAIRE est membre d’une société de médiation à la consommation professionnelle.
En cas de litige entre le Client consommateur et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Les modalités de saisine et les conditions d’intervention du médiateur sont disponibles sur son site internet.
En cas de litige entre le Client consommateur et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12000 Rodez
Les modalités de saisine et les conditions d’intervention du médiateur sont disponibles sur son site internet.
24. Archivage et preuve
WenDev conserve les documents contractuels et éléments relatifs aux commandes conformément aux durées légales applicables.
Les échanges électroniques, confirmations de réservation, paiements, factures et documents conservés par WenDev peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et des opérations intervenues entre les parties.
Le Client accepte que les échanges électroniques puissent être utilisés comme mode de preuve.
Les échanges électroniques, confirmations de réservation, paiements, factures et documents conservés par WenDev peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et des opérations intervenues entre les parties.
Le Client accepte que les échanges électroniques puissent être utilisés comme mode de preuve.
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur demeurent applicables.
Pour les Clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Elles sont rédigées en français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur demeurent applicables.
Pour les Clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
26. Nullité partielle
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, réputées non écrites ou inapplicables, cette situation n’affectera pas, sauf disposition légale contraire, la validité des autres stipulations, qui demeureront applicables dans la mesure permise par la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article 1184 du Code civil, la nullité d’une ou plusieurs stipulations n’entraîne la nullité de l’ensemble du contrat que lorsque la ou les stipulations concernées constituent un élément déterminant de l’engagement des parties ou de l’une d’elles.
Lorsque la réglementation le permet, les Parties pourront convenir de remplacer la stipulation concernée par une stipulation juridiquement valable se rapprochant autant que possible de son objet et de son intention initiale.
Conformément aux dispositions de l’article 1184 du Code civil, la nullité d’une ou plusieurs stipulations n’entraîne la nullité de l’ensemble du contrat que lorsque la ou les stipulations concernées constituent un élément déterminant de l’engagement des parties ou de l’une d’elles.
Lorsque la réglementation le permet, les Parties pourront convenir de remplacer la stipulation concernée par une stipulation juridiquement valable se rapprochant autant que possible de son objet et de son intention initiale.
27. Modification des CGV
WenDev se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions de son activité, de ses prestations ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la réservation.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi impose son application.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la réservation.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi impose son application.
28. Acceptation des CGV
Avant toute réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
La validation de la réservation et le paiement de la prestation valent acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations destinées aux consommateurs et lorsque cela est nécessaire, le Client dispose également des informations et formulaires relatifs à son droit de rétractation ainsi qu’à sa demande expresse de commencement anticipé de la prestation.
La validation de la réservation et le paiement de la prestation valent acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations destinées aux consommateurs et lorsque cela est nécessaire, le Client dispose également des informations et formulaires relatifs à son droit de rétractation ainsi qu’à sa demande expresse de commencement anticipé de la prestation.