Conditions Générales de Vente Prestations de paramétrage de newsletter Brevo
Dernière mise à jour : 15/08/2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WenDev, entreprise individuelle spécialisée dans la création, le paramétrage et l’accompagnement à l’utilisation de solutions numériques, fournit au Client des prestations de mise en place et d’accompagnement à l’utilisation de la plateforme Brevo.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de paramétrage, de configuration et d’accompagnement à l’utilisation de Brevo proposées par WenDev, ainsi qu’aux prestations et options complémentaires expressément mentionnées dans le Devis accepté par le Client.
Les Prestations peuvent notamment comprendre, selon les besoins du Client et les éléments expressément prévus au Devis :
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de paramétrage, de configuration et d’accompagnement à l’utilisation de Brevo proposées par WenDev, ainsi qu’aux prestations et options complémentaires expressément mentionnées dans le Devis accepté par le Client.
Les Prestations peuvent notamment comprendre, selon les besoins du Client et les éléments expressément prévus au Devis :
- le paramétrage initial d’un Compte Brevo ;
- l’authentification d’un nom de domaine ;
- la configuration d’une adresse e-mail d’envoi ;
- le paramétrage des fonctionnalités nécessaires au fonctionnement d’une Newsletter ;
- la création et le paramétrage d’un Formulaire d’inscription ;
- l’intégration d’un Formulaire sur le site internet du Client, lorsque celle-ci est techniquement possible ;
- la création de Modèles de newsletter ;
- la création d’un Formulaire destiné à recueillir des données avant le téléchargement d’un fichier ou d’un contenu proposé par le Client ;
- le paramétrage de certaines fonctionnalités liées à l’inscription, à la confirmation ou à la désinscription des Abonnés ;
- l’accompagnement du Client dans la prise en main de Brevo ;
- une séance de Formation en visioconférence ;
- la remise de documents explicatifs permettant au Client d’utiliser Brevo en autonomie.
Le périmètre exact de chaque Prestation, les fonctionnalités concernées, les éventuels Livrables, la durée de la Formation, les délais estimés et les tarifs applicables sont définis dans le Devis accepté par le Client.
Les présentes CGV ne constituent pas une prestation de conseil juridique, de mise en conformité réglementaire ou d’audit juridique du dispositif de Newsletter du Client.
Lorsque la Prestation implique le traitement de Données personnelles pour le compte du Client, les dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues dans les présentes CGV s’appliquent également.
Les présentes CGV constituent, avec le Devis accepté et, le cas échéant, les documents contractuels complémentaires, l’ensemble contractuel applicable à la Prestation.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière figurant dans le Devis accepté, les dispositions particulières du Devis prévalent pour les éléments qu’elles régissent expressément.
Les présentes CGV s’appliquent aux Clients professionnels ainsi qu’aux Clients consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives propres à chacune de ces catégories.
Les Prestations sont réalisées en langue française. Le Client doit être en mesure de communiquer avec WenDev et de fournir les informations, contenus et éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation en français.
WenDev peut accepter des commandes de Clients établis en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, sous réserve de la possibilité pour WenDev de réaliser la Prestation dans les conditions prévues au Devis et de l’application des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter dans les conditions prévues au Devis.
Les présentes CGV ne constituent pas une prestation de conseil juridique, de mise en conformité réglementaire ou d’audit juridique du dispositif de Newsletter du Client.
Lorsque la Prestation implique le traitement de Données personnelles pour le compte du Client, les dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues dans les présentes CGV s’appliquent également.
Les présentes CGV constituent, avec le Devis accepté et, le cas échéant, les documents contractuels complémentaires, l’ensemble contractuel applicable à la Prestation.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière figurant dans le Devis accepté, les dispositions particulières du Devis prévalent pour les éléments qu’elles régissent expressément.
Les présentes CGV s’appliquent aux Clients professionnels ainsi qu’aux Clients consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives propres à chacune de ces catégories.
Les Prestations sont réalisées en langue française. Le Client doit être en mesure de communiquer avec WenDev et de fournir les informations, contenus et éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation en français.
WenDev peut accepter des commandes de Clients établis en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, sous réserve de la possibilité pour WenDev de réaliser la Prestation dans les conditions prévues au Devis et de l’application des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter dans les conditions prévues au Devis.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.
« WenDev » désigne l’entreprise individuelle exploitée sous le nom WenDev et représentée par Wendy Baqué, dont l’adresse professionnelle est située 971 route de Pernay, 37340 Ambillou, France.
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux Prestations proposées par WenDev et ayant accepté un Devis. Le Client peut être un Professionnel ou un Consommateur, selon sa qualité au moment de la conclusion du contrat.
« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Devis » désigne le document commercial établi par WenDev précisant notamment les Prestations proposées, leur périmètre, les éventuelles options, les Livrables, les délais estimés et le prix applicable. Le Devis accepté constitue, avec les présentes CGV et les éventuels documents contractuels complémentaires, le cadre contractuel de la Prestation.
« Prestation » désigne l’ensemble des services expressément prévus dans le Devis accepté par le Client.
« Prestation supplémentaire » désigne toute demande, fonctionnalité, modification ou intervention qui ne figure pas dans le périmètre du Devis accepté ou qui nécessite une intervention supplémentaire de WenDev. Toute Prestation supplémentaire fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation selon les conditions préalablement communiquées au Client et acceptées par celui-ci.
« Brevo » désigne la plateforme de gestion de campagnes d’e-mails, de contacts, de formulaires et de communications électroniques utilisée dans le cadre de la Prestation et exploitée par la société Brevo.
« Compte Brevo » désigne le compte créé et détenu par le Client auprès de Brevo et utilisé pour gérer sa Newsletter, ses contacts, ses formulaires, ses campagnes et les fonctionnalités associées.
« Newsletter » désigne le dispositif de communication électronique mis en place par le Client afin d’envoyer régulièrement ou ponctuellement des communications par courrier électronique à des personnes ayant fourni leurs coordonnées dans les conditions applicables.
« Abonné » désigne toute personne ayant fourni son adresse e-mail ou d’autres informations au Client dans le cadre de son inscription à une Newsletter ou à un dispositif associé.
« Formulaire d’inscription » désigne le formulaire permettant à une personne de transmettre ses coordonnées au Client afin notamment de s’inscrire à une Newsletter ou de recevoir un contenu proposé par celui-ci.
« Modèle de newsletter » désigne un modèle d’e-mail créé ou paramétré dans Brevo afin de permettre au Client de concevoir ses futures campagnes à partir d’une structure préexistante.
« Paramétrage » désigne l’ensemble des opérations techniques réalisées par WenDev dans Brevo ou, lorsque cela est nécessaire, sur les services techniques associés, afin de configurer les fonctionnalités expressément prévues dans le Devis.
« Formation » désigne la séance d’accompagnement réalisée par WenDev, lorsque celle-ci est prévue dans le Devis, destinée à permettre au Client de comprendre le fonctionnement des fonctionnalités configurées et d’utiliser Brevo en autonomie.
« Livrable » désigne tout élément expressément prévu dans le Devis comme devant être remis ou mis à disposition du Client au titre de la Prestation, notamment un Modèle de newsletter, un Formulaire, un document explicatif ou tout autre élément convenu entre les parties.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles, notamment la collecte, la consultation, l’utilisation, la modification, la conservation ou la suppression de données, au sens du RGPD.
« Responsable du traitement » désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles. Dans le cadre de la gestion de sa Newsletter et de ses Abonnés, le Client agit généralement en qualité de Responsable du traitement.
« Sous-traitant » désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement. Lorsque WenDev accède à des Données personnelles pour exécuter une Prestation pour le compte du Client, WenDev agit en qualité de Sous-traitant dans les conditions prévues par les présentes CGV.
« Services tiers » désigne les services, plateformes, logiciels, extensions, hébergeurs, registrars, outils d’analyse, solutions de paiement, services de messagerie, services de Newsletter ou tout autre service fourni par un tiers et utilisé dans le cadre de la Prestation.
« Jour ouvré » désigne, sauf disposition contraire du Devis, tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés et des périodes d’indisponibilité annoncées par WenDev.
« Livraison » désigne la mise à disposition par WenDev des Livrables et fonctionnalités prévus au titre de la Prestation, permettant au Client de prendre possession des éléments configurés et, le cas échéant, d’utiliser les fonctionnalités mises en place.
« Validation » désigne l’acceptation par le Client des éléments réalisés dans le cadre de la Prestation, expresse ou résultant de l’absence de signalement d’une anomalie dans le délai prévu par les présentes CGV.
« Anomalie » désigne un dysfonctionnement ou une erreur directement imputable à l’intervention de WenDev et empêchant le fonctionnement conforme d’un élément expressément prévu au Devis. Ne constituent notamment pas une Anomalie les demandes de modification, d’amélioration, de personnalisation supplémentaire ou d’ajout de fonctionnalité formulées après la Livraison.
« WenDev » désigne l’entreprise individuelle exploitée sous le nom WenDev et représentée par Wendy Baqué, dont l’adresse professionnelle est située 971 route de Pernay, 37340 Ambillou, France.
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux Prestations proposées par WenDev et ayant accepté un Devis. Le Client peut être un Professionnel ou un Consommateur, selon sa qualité au moment de la conclusion du contrat.
« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Devis » désigne le document commercial établi par WenDev précisant notamment les Prestations proposées, leur périmètre, les éventuelles options, les Livrables, les délais estimés et le prix applicable. Le Devis accepté constitue, avec les présentes CGV et les éventuels documents contractuels complémentaires, le cadre contractuel de la Prestation.
« Prestation » désigne l’ensemble des services expressément prévus dans le Devis accepté par le Client.
« Prestation supplémentaire » désigne toute demande, fonctionnalité, modification ou intervention qui ne figure pas dans le périmètre du Devis accepté ou qui nécessite une intervention supplémentaire de WenDev. Toute Prestation supplémentaire fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation selon les conditions préalablement communiquées au Client et acceptées par celui-ci.
« Brevo » désigne la plateforme de gestion de campagnes d’e-mails, de contacts, de formulaires et de communications électroniques utilisée dans le cadre de la Prestation et exploitée par la société Brevo.
« Compte Brevo » désigne le compte créé et détenu par le Client auprès de Brevo et utilisé pour gérer sa Newsletter, ses contacts, ses formulaires, ses campagnes et les fonctionnalités associées.
« Newsletter » désigne le dispositif de communication électronique mis en place par le Client afin d’envoyer régulièrement ou ponctuellement des communications par courrier électronique à des personnes ayant fourni leurs coordonnées dans les conditions applicables.
« Abonné » désigne toute personne ayant fourni son adresse e-mail ou d’autres informations au Client dans le cadre de son inscription à une Newsletter ou à un dispositif associé.
« Formulaire d’inscription » désigne le formulaire permettant à une personne de transmettre ses coordonnées au Client afin notamment de s’inscrire à une Newsletter ou de recevoir un contenu proposé par celui-ci.
« Modèle de newsletter » désigne un modèle d’e-mail créé ou paramétré dans Brevo afin de permettre au Client de concevoir ses futures campagnes à partir d’une structure préexistante.
« Paramétrage » désigne l’ensemble des opérations techniques réalisées par WenDev dans Brevo ou, lorsque cela est nécessaire, sur les services techniques associés, afin de configurer les fonctionnalités expressément prévues dans le Devis.
« Formation » désigne la séance d’accompagnement réalisée par WenDev, lorsque celle-ci est prévue dans le Devis, destinée à permettre au Client de comprendre le fonctionnement des fonctionnalités configurées et d’utiliser Brevo en autonomie.
« Livrable » désigne tout élément expressément prévu dans le Devis comme devant être remis ou mis à disposition du Client au titre de la Prestation, notamment un Modèle de newsletter, un Formulaire, un document explicatif ou tout autre élément convenu entre les parties.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles, notamment la collecte, la consultation, l’utilisation, la modification, la conservation ou la suppression de données, au sens du RGPD.
« Responsable du traitement » désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles. Dans le cadre de la gestion de sa Newsletter et de ses Abonnés, le Client agit généralement en qualité de Responsable du traitement.
« Sous-traitant » désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement. Lorsque WenDev accède à des Données personnelles pour exécuter une Prestation pour le compte du Client, WenDev agit en qualité de Sous-traitant dans les conditions prévues par les présentes CGV.
« Services tiers » désigne les services, plateformes, logiciels, extensions, hébergeurs, registrars, outils d’analyse, solutions de paiement, services de messagerie, services de Newsletter ou tout autre service fourni par un tiers et utilisé dans le cadre de la Prestation.
« Jour ouvré » désigne, sauf disposition contraire du Devis, tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés et des périodes d’indisponibilité annoncées par WenDev.
« Livraison » désigne la mise à disposition par WenDev des Livrables et fonctionnalités prévus au titre de la Prestation, permettant au Client de prendre possession des éléments configurés et, le cas échéant, d’utiliser les fonctionnalités mises en place.
« Validation » désigne l’acceptation par le Client des éléments réalisés dans le cadre de la Prestation, expresse ou résultant de l’absence de signalement d’une anomalie dans le délai prévu par les présentes CGV.
« Anomalie » désigne un dysfonctionnement ou une erreur directement imputable à l’intervention de WenDev et empêchant le fonctionnement conforme d’un élément expressément prévu au Devis. Ne constituent notamment pas une Anomalie les demandes de modification, d’amélioration, de personnalisation supplémentaire ou d’ajout de fonctionnalité formulées après la Livraison.
ARTICLE 3 — CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre WenDev et le Client est conclu à compter de l’acceptation du Devis par le Client.
L’acceptation du Devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui sont accessibles au Client avant la conclusion du contrat.
Sauf disposition particulière prévue dans le Devis, l’acceptation du Devis est matérialisée par sa signature, accompagnée, le cas échéant, de la mention « Lu et approuvé ».
La signature du Devis constitue l’engagement contractuel du Client.
Toutefois, lorsque le paiement intégral de la Prestation est exigible avant son commencement, WenDev ne débute l’exécution de la Prestation qu’après réception effective du règlement et de l’ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation.
La conclusion du contrat et le commencement de la Prestation sont donc deux étapes distinctes.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation et souhaite que la Prestation commence avant l’expiration de ce délai, les dispositions de l’Article 7 relatives au commencement anticipé s’appliquent.
L’acceptation du Devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui sont accessibles au Client avant la conclusion du contrat.
Sauf disposition particulière prévue dans le Devis, l’acceptation du Devis est matérialisée par sa signature, accompagnée, le cas échéant, de la mention « Lu et approuvé ».
La signature du Devis constitue l’engagement contractuel du Client.
Toutefois, lorsque le paiement intégral de la Prestation est exigible avant son commencement, WenDev ne débute l’exécution de la Prestation qu’après réception effective du règlement et de l’ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation.
La conclusion du contrat et le commencement de la Prestation sont donc deux étapes distinctes.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation et souhaite que la Prestation commence avant l’expiration de ce délai, les dispositions de l’Article 7 relatives au commencement anticipé s’appliquent.
ARTICLE 4 — CONTENU ET PÉRIMÈTRE DE LA PRESTATION
Le contenu de la Prestation est exclusivement déterminé par le Devis accepté.
Le Devis précise notamment, selon les besoins du projet :
Le Devis précise notamment, selon les besoins du projet :
- les fonctionnalités à configurer ;
- les éventuels Formulaires à créer ;
- les Modèles de newsletter à réaliser ;
- les éventuels paramétrages techniques à effectuer ;
- les éventuelles intégrations à réaliser ;
- la durée de la Formation lorsqu’elle est prévue ;
- les éventuels Livrables ;
- le tarif applicable ;
- les éventuelles conditions particulières ;
- le délai estimé d’exécution, lorsqu’il est précisé.
WenDev réalise uniquement les opérations expressément prévues au Devis.
Toute fonctionnalité ou intervention non prévue au Devis constitue une Prestation supplémentaire.
WenDev peut refuser toute demande qui nécessiterait une intervention techniquement impossible, incompatible avec les Services tiers utilisés ou manifestement disproportionnée par rapport au périmètre initial de la Prestation.
Lorsqu’une demande peut être réalisée, elle peut faire l’objet d’un Devis complémentaire ou d’une facturation selon les conditions communiquées au Client avant son exécution.
Toute fonctionnalité ou intervention non prévue au Devis constitue une Prestation supplémentaire.
WenDev peut refuser toute demande qui nécessiterait une intervention techniquement impossible, incompatible avec les Services tiers utilisés ou manifestement disproportionnée par rapport au périmètre initial de la Prestation.
Lorsqu’une demande peut être réalisée, elle peut faire l’objet d’un Devis complémentaire ou d’une facturation selon les conditions communiquées au Client avant son exécution.
ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DE WENDEV
WenDev s’engage à réaliser la Prestation avec diligence, professionnalisme et conformément aux bonnes pratiques techniques connues au jour de son exécution.
WenDev est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
WenDev s’engage notamment à :
WenDev est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
WenDev s’engage notamment à :
- réaliser les opérations prévues au Devis ;
- utiliser les informations et éléments fournis par le Client uniquement dans le cadre de la Prestation ;
- respecter la confidentialité des informations auxquelles elle a accès ;
- informer le Client lorsqu’un élément nécessaire à l’exécution de la Prestation est manquant ou présente une difficulté ;
- signaler, dans la mesure où elle en a connaissance, les éventuelles limitations techniques susceptibles d’empêcher la réalisation d’un élément prévu au Devis ;
- fournir les Livrables prévus au Devis ;
- assurer la Formation lorsqu’elle est prévue dans le périmètre de la Prestation.
WenDev ne garantit toutefois aucun résultat commercial, marketing ou statistique lié à l’utilisation de la Newsletter.
WenDev ne garantit notamment pas :
WenDev ne garantit notamment pas :
- le nombre d’Abonnés ;
- le taux d’ouverture ou de clic des campagnes ;
- le taux de conversion ;
- l’augmentation du chiffre d’affaires ;
- la délivrabilité des e-mails ;
- l’absence de classement des e-mails dans les courriers indésirables ;
- l’absence de blocage par un fournisseur de messagerie ;
- la disponibilité permanente de Brevo ;
- la conservation dans le temps des fonctionnalités proposées par Brevo.
ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à collaborer activement avec WenDev et à lui transmettre, dans les délais nécessaires, l’ensemble des informations, contenus, éléments graphiques et accès indispensables à l’exécution de la Prestation.
Le Client s’engage notamment à :
Le Client s’engage notamment à :
- disposer d’un Compte Brevo lorsque celui-ci n’est pas créé dans le cadre de la Prestation ;
- disposer d’une adresse e-mail professionnelle lorsque celle-ci est nécessaire au fonctionnement de la Newsletter ;
- fournir les accès nécessaires à Brevo ;
- fournir, lorsque cela est nécessaire, les accès à son nom de domaine, à son hébergement ou à son site internet ;
- transmettre les contenus, textes, images, logos et éléments graphiques nécessaires ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- répondre aux demandes de WenDev dans un délai raisonnable ;
- effectuer les validations nécessaires à l’avancement de la Prestation ;
- signaler sans délai toute difficulté ou modification susceptible d’avoir une incidence sur la Prestation ;
- conserver ses identifiants et moyens d’accès de manière sécurisée.
Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation des contenus, textes, images, photographies, logos et autres éléments transmis à WenDev.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses contenus et de ses données.
Le Client demeure également responsable des abonnements, licences, noms de domaine, comptes et Services tiers qu’il souscrit directement.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses contenus et de ses données.
Le Client demeure également responsable des abonnements, licences, noms de domaine, comptes et Services tiers qu’il souscrit directement.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client est un Consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
7.1 Commencement de la Prestation avant l’expiration du délai de rétractation
Le Client qui souhaite que WenDev commence l’exécution de la Prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation doit en faire la demande expresse.
Cette demande est recueillie sur un support permettant d’en conserver la preuve, notamment au moyen du formulaire de demande expresse de commencement anticipé fourni par WenDev.
Le Client est informé que s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la Prestation, il devra payer à WenDev le montant correspondant à la partie de la Prestation exécutée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Ce montant est calculé proportionnellement au prix total de la Prestation.
Lorsque la Prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la Prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Ces dispositions sont appliquées conformément aux articles L.221-18, L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.
Cette demande est recueillie sur un support permettant d’en conserver la preuve, notamment au moyen du formulaire de demande expresse de commencement anticipé fourni par WenDev.
Le Client est informé que s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la Prestation, il devra payer à WenDev le montant correspondant à la partie de la Prestation exécutée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Ce montant est calculé proportionnellement au prix total de la Prestation.
Lorsque la Prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la Prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Ces dispositions sont appliquées conformément aux articles L.221-18, L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type fourni par WenDev ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation avant l’exécution complète de la Prestation, WenDev procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque l’exécution de la Prestation a commencé à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, WenDev peut conserver ou demander le paiement de la partie de la Prestation déjà exécutée dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation avant l’exécution complète de la Prestation, WenDev procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque l’exécution de la Prestation a commencé à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, WenDev peut conserver ou demander le paiement de la partie de la Prestation déjà exécutée dans les conditions prévues par la loi.
7.3 Clients professionnels
Le droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux Clients Professionnels lorsqu’ils contractent dans le cadre de leur activité professionnelle, sauf disposition légale contraire applicable à leur situation.
ARTICLE 8 — DÉLAIS D’EXÉCUTION
La Prestation commence lorsque WenDev dispose :
- du Devis accepté ;
- du règlement exigible avant commencement ;
- des informations et éléments nécessaires ;
- de la décision d’un créneau de production ;
- des accès nécessaires à l’exécution de la Prestation ;
- des éventuelles validations préalables nécessaires.
Lorsque le Devis prévoit un délai d’exécution, celui-ci constitue un délai estimé, sauf mention contraire expresse du Devis.
Le délai d’exécution ne peut commencer à courir tant que WenDev ne dispose pas de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Tout retard dans la transmission des informations, contenus, accès ou validations nécessaires entraîne un report correspondant du délai d’exécution.
Le délai est également suspendu pendant toute période durant laquelle WenDev est dans l’attente d’une réponse, d’une validation ou d’un élément indispensable de la part du Client.
WenDev ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant du comportement, de l’absence de réponse ou du défaut de coopération du Client.
Le délai d’exécution ne peut commencer à courir tant que WenDev ne dispose pas de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Tout retard dans la transmission des informations, contenus, accès ou validations nécessaires entraîne un report correspondant du délai d’exécution.
Le délai est également suspendu pendant toute période durant laquelle WenDev est dans l’attente d’une réponse, d’une validation ou d’un élément indispensable de la part du Client.
WenDev ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant du comportement, de l’absence de réponse ou du défaut de coopération du Client.
ARTICLE 9 — ABSENCE DE RÉPONSE ET DÉFAUT DE COOPÉRATION DU CLIENT
Le Client doit permettre à WenDev d’exécuter la Prestation dans des conditions normales.
En cas d’absence de réponse ou de transmission des éléments nécessaires, WenDev peut adresser une ou plusieurs relances au Client.
Lorsque l’absence de réponse du Client empêche la poursuite de la Prestation, WenDev peut suspendre son exécution jusqu’à réception des éléments nécessaires.
Une suspension imputable au Client entraîne un report du délai d’exécution.
Lorsque le Client reste sans réponse pendant une durée prolongée d’un (1) mois malgré les relances de WenDev et que cette situation empêche durablement l’exécution de la Prestation, WenDev peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Les sommes correspondant aux Prestations déjà réalisées restent alors dues.
En cas d’absence de réponse ou de transmission des éléments nécessaires, WenDev peut adresser une ou plusieurs relances au Client.
Lorsque l’absence de réponse du Client empêche la poursuite de la Prestation, WenDev peut suspendre son exécution jusqu’à réception des éléments nécessaires.
Une suspension imputable au Client entraîne un report du délai d’exécution.
Lorsque le Client reste sans réponse pendant une durée prolongée d’un (1) mois malgré les relances de WenDev et que cette situation empêche durablement l’exécution de la Prestation, WenDev peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Les sommes correspondant aux Prestations déjà réalisées restent alors dues.
ARTICLE 10 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de la Prestation est celui indiqué dans le Devis accepté.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les prestations de WenDev bénéficient de la franchise en base de TVA prévue par l’article 293 B du Code général des impôts. La facture mentionne, lorsque cette disposition est applicable, la mention correspondante.
Le règlement de la Prestation est exigible selon les modalités indiquées dans le Devis.
Sauf disposition contraire prévue au Devis, le règlement intégral doit être reçu avant le commencement de la Prestation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les coordonnées figurant sur la facture.
WenDev ne commence pas l’exécution de la Prestation tant que le règlement exigible avant commencement n’a pas été effectivement reçu.
En cas de retard de paiement, WenDev peut suspendre l’exécution de la Prestation jusqu’au règlement des sommes dues.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur.
Lorsque le Client est un Professionnel, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement est également due dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, WenDev peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les prestations de WenDev bénéficient de la franchise en base de TVA prévue par l’article 293 B du Code général des impôts. La facture mentionne, lorsque cette disposition est applicable, la mention correspondante.
Le règlement de la Prestation est exigible selon les modalités indiquées dans le Devis.
Sauf disposition contraire prévue au Devis, le règlement intégral doit être reçu avant le commencement de la Prestation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les coordonnées figurant sur la facture.
WenDev ne commence pas l’exécution de la Prestation tant que le règlement exigible avant commencement n’a pas été effectivement reçu.
En cas de retard de paiement, WenDev peut suspendre l’exécution de la Prestation jusqu’au règlement des sommes dues.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur.
Lorsque le Client est un Professionnel, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement est également due dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, WenDev peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
ARTICLE 11 — ANNULATION ET RÉSILIATION
Toute demande d’annulation formulée par le Client doit être adressée à WenDev par écrit.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation, les dispositions de l’Article 7 s’appliquent.
En dehors de l’exercice d’un droit légal de rétractation, toute annulation du contrat par le Client après sa conclusion peut entraîner la facturation des sommes correspondant aux Prestations déjà réalisées ainsi que, le cas échéant, des sommes devenues exigibles au titre du contrat.
Lorsque le Client est un Professionnel, les conditions particulières d’annulation éventuellement prévues dans le Devis s’appliquent.
WenDev peut suspendre ou résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas :
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation, les dispositions de l’Article 7 s’appliquent.
En dehors de l’exercice d’un droit légal de rétractation, toute annulation du contrat par le Client après sa conclusion peut entraîner la facturation des sommes correspondant aux Prestations déjà réalisées ainsi que, le cas échéant, des sommes devenues exigibles au titre du contrat.
Lorsque le Client est un Professionnel, les conditions particulières d’annulation éventuellement prévues dans le Devis s’appliquent.
WenDev peut suspendre ou résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas :
- de défaut de paiement ;
- de défaut persistant de coopération ;
- d’absence prolongée de réponse empêchant l’exécution de la Prestation ;
- de transmission d’informations manifestement fausses ;
- de fourniture de contenus dont l’utilisation est manifestement illicite ;
- de comportement gravement irrespectueux ou empêchant la bonne exécution de la Prestation.
Lorsque la résiliation est imputable au Client, les sommes correspondant aux Prestations déjà réalisées restent dues.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de priver un Consommateur d’un droit légal qui lui serait applicable.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de priver un Consommateur d’un droit légal qui lui serait applicable.
ARTICLE 12 — LIVRAISON ET VALIDATION DE LA PRESTATION
Lorsque les éléments prévus au Devis ont été configurés et sont prêts à être utilisés, WenDev informe le Client de la fin de la Prestation.
Cette information constitue la Livraison.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la Livraison pour vérifier les éléments réalisés et signaler par écrit toute Anomalie relevant du périmètre de la Prestation.
WenDev corrige sans frais supplémentaires toute Anomalie directement imputable à son intervention et signalée dans ce délai.
Ne constituent notamment pas une Anomalie :
Cette information constitue la Livraison.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la Livraison pour vérifier les éléments réalisés et signaler par écrit toute Anomalie relevant du périmètre de la Prestation.
WenDev corrige sans frais supplémentaires toute Anomalie directement imputable à son intervention et signalée dans ce délai.
Ne constituent notamment pas une Anomalie :
- une demande de modification ;
- une nouvelle personnalisation ;
- une fonctionnalité non prévue au Devis ;
- une demande résultant d’un changement d’avis du Client ;
- une modification effectuée par le Client ou par un tiers ;
- un dysfonctionnement d’un Service tiers ;
- une limitation ou évolution de Brevo ;
- un résultat qui ne correspond pas aux attentes commerciales du Client.
À défaut de signalement écrit d’une Anomalie dans le délai prévu, ou lorsque le Client utilise les éléments livrés sans réserve, la Prestation est considérée comme validée, sous réserve des garanties et droits légaux applicables.
Toute demande formulée après la Validation et ne constituant pas la correction d’une Anomalie pourra faire l’objet d’une Prestation supplémentaire.
Toute demande formulée après la Validation et ne constituant pas la correction d’une Anomalie pourra faire l’objet d’une Prestation supplémentaire.
ARTICLE 13 — FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT
Lorsque la Formation est prévue au Devis, elle est réalisée en visioconférence, avec partage d’écran lorsque cela est nécessaire, dans la limite de la durée indiquée au Devis.
Sauf mention contraire, la Formation ne peut excéder deux (2) heures.
La Formation a pour objectif de permettre au Client de comprendre le fonctionnement général des fonctionnalités configurées et d’utiliser Brevo en autonomie.
Elle peut notamment porter sur :
Sauf mention contraire, la Formation ne peut excéder deux (2) heures.
La Formation a pour objectif de permettre au Client de comprendre le fonctionnement général des fonctionnalités configurées et d’utiliser Brevo en autonomie.
Elle peut notamment porter sur :
- la gestion des contacts ;
- la gestion des Formulaires ;
- la création et l’utilisation des Modèles de newsletter ;
- la création d’une campagne ;
- l’envoi d’une Newsletter ;
- la gestion des inscriptions et désinscriptions ;
- les fonctionnalités configurées dans le cadre de la Prestation ;
- les bonnes pratiques générales d’utilisation de Brevo.
La Formation ne constitue pas une formation exhaustive à l’ensemble des fonctionnalités de Brevo.
Elle ne constitue pas non plus :
Elle ne constitue pas non plus :
- une consultation juridique ;
- un audit de conformité RGPD ;
- un conseil juridique ;
- une prestation de stratégie marketing complète ;
- une prestation de rédaction de contenu ;
- une prestation de création graphique.
WenDev ne pourra être tenue responsable des erreurs ou dysfonctionnements résultant de manipulations effectuées ultérieurement par le Client ou par un tiers.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION
Le Client demeure propriétaire de son Compte Brevo, de son nom de domaine, de son site internet ainsi que des contenus, textes, images, photographies, logos et éléments graphiques qu’il fournit à WenDev.
WenDev demeure titulaire de ses méthodes de travail, de son savoir-faire, de ses procédures, de ses outils, de ses supports pédagogiques, de ses documents explicatifs et de ses modèles génériques antérieurs ou indépendants de la Prestation.
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des éléments créés spécifiquement pour lui dans le cadre de la Prestation.
Les Modèles de newsletter créés spécifiquement pour le Client peuvent être utilisés, modifiés et dupliqués par celui-ci pour les besoins de sa propre activité.
Les documents pédagogiques et supports remis au Client sont destinés à son utilisation personnelle ou professionnelle dans le cadre de sa propre activité.
Toute reproduction, revente, diffusion ou transmission à des tiers des documents pédagogiques ou supports de formation à des fins commerciales ou de formation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de WenDev.
Les droits de WenDev sur ses méthodes, outils, savoir-faire et créations préexistantes restent intégralement préservés.
WenDev demeure titulaire de ses méthodes de travail, de son savoir-faire, de ses procédures, de ses outils, de ses supports pédagogiques, de ses documents explicatifs et de ses modèles génériques antérieurs ou indépendants de la Prestation.
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des éléments créés spécifiquement pour lui dans le cadre de la Prestation.
Les Modèles de newsletter créés spécifiquement pour le Client peuvent être utilisés, modifiés et dupliqués par celui-ci pour les besoins de sa propre activité.
Les documents pédagogiques et supports remis au Client sont destinés à son utilisation personnelle ou professionnelle dans le cadre de sa propre activité.
Toute reproduction, revente, diffusion ou transmission à des tiers des documents pédagogiques ou supports de formation à des fins commerciales ou de formation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de WenDev.
Les droits de WenDev sur ses méthodes, outils, savoir-faire et créations préexistantes restent intégralement préservés.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
WenDev est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de la Prestation.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à l’exécution de la Prestation.
WenDev ne peut notamment être tenue responsable :
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à l’exécution de la Prestation.
WenDev ne peut notamment être tenue responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements de Brevo ;
- des modifications apportées par Brevo à ses fonctionnalités ;
- des changements de tarifs ou de conditions d’utilisation de Brevo ;
- des limitations techniques de Brevo ;
- des interruptions ou dysfonctionnements des Services tiers ;
- des problèmes liés au nom de domaine ou à l’hébergement du Client qui ne résultent pas d’une faute de WenDev ;
- des problèmes de délivrabilité des e-mails ;
- du classement des e-mails dans les courriers indésirables ;
- des blocages ou limitations appliqués par les fournisseurs de messagerie ;
- des performances commerciales ou marketing des Newsletters ;
- des contenus fournis par le Client ;
- des erreurs présentes dans les contenus fournis par le Client ;
- des conséquences d’une utilisation non conforme de Brevo ;
- des modifications effectuées par le Client ou un tiers après la Livraison ;
- des conséquences des recommandations données dans le cadre de la Formation lorsque celles-ci sont appliquées ultérieurement par le Client.
Le Client demeure seul responsable :
- du contenu de ses Newsletters ;
- des listes de contacts utilisées ;
- des modalités de collecte des adresses e-mail ;
- des consentements recueillis lorsque ceux-ci sont nécessaires ;
- des informations fournies aux Abonnés ;
- de ses mentions légales et politiques de confidentialité ;
- de la fréquence de ses envois ;
- des liens et fichiers diffusés ;
- du respect de la réglementation applicable à ses communications électroniques.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
ARTICLE 16 — SERVICES TIERS
La Prestation peut nécessiter l’utilisation de Services tiers, notamment Brevo, un hébergeur, un registrar, un service de messagerie ou tout autre outil technique.
Le Client demeure seul titulaire de ses comptes, abonnements, licences et noms de domaine souscrits auprès de ces Services tiers.
WenDev intervient uniquement dans le cadre des autorisations accordées par le Client.
WenDev n’acquiert aucun droit de propriété sur les comptes ou services du Client.
Le Client reconnaît que les Services tiers peuvent évoluer indépendamment de la volonté de WenDev.
WenDev ne peut être tenue responsable d’une interruption, d’une limitation, d’une modification, d’une évolution tarifaire, d’une suspension ou d’une suppression d’un Service tiers.
Les éventuels frais facturés directement par les Services tiers restent à la charge du Client.
Le Client est responsable du respect des conditions d’utilisation des Services tiers qu’il utilise.
Le Client demeure seul titulaire de ses comptes, abonnements, licences et noms de domaine souscrits auprès de ces Services tiers.
WenDev intervient uniquement dans le cadre des autorisations accordées par le Client.
WenDev n’acquiert aucun droit de propriété sur les comptes ou services du Client.
Le Client reconnaît que les Services tiers peuvent évoluer indépendamment de la volonté de WenDev.
WenDev ne peut être tenue responsable d’une interruption, d’une limitation, d’une modification, d’une évolution tarifaire, d’une suspension ou d’une suppression d’un Service tiers.
Les éventuels frais facturés directement par les Services tiers restent à la charge du Client.
Le Client est responsable du respect des conditions d’utilisation des Services tiers qu’il utilise.
ARTICLE 17 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SOUS-TRAITANCE
Lorsque WenDev accède à des Données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution de la Prestation, elle agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD.
Le Client agit alors en qualité de Responsable du traitement.
Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Le Client agit alors en qualité de Responsable du traitement.
Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles.
17.1 Objet et durée du Traitement
Le Traitement a pour objet de permettre à WenDev d’exécuter les opérations prévues au Devis.
Il peut notamment être nécessaire à la configuration, aux tests, à la vérification du fonctionnement des Formulaires et à la Formation du Client.
Le Traitement est réalisé pendant la durée nécessaire à l’exécution de la Prestation et, le cas échéant, pendant la période nécessaire à la correction des Anomalies relevant de la Prestation.
Il peut notamment être nécessaire à la configuration, aux tests, à la vérification du fonctionnement des Formulaires et à la Formation du Client.
Le Traitement est réalisé pendant la durée nécessaire à l’exécution de la Prestation et, le cas échéant, pendant la période nécessaire à la correction des Anomalies relevant de la Prestation.
17.2 Nature des opérations
WenDev peut être amenée à :
- consulter certaines Données personnelles ;
- créer ou modifier des listes de contacts ;
- paramétrer des Formulaires ;
- effectuer des tests ;
- vérifier le fonctionnement d’une inscription ou d’une désinscription ;
- configurer certaines fonctionnalités de Brevo ;
- effectuer toute autre opération strictement nécessaire à l’exécution de la Prestation.
WenDev traite les Données personnelles uniquement sur instruction du Client et dans le cadre défini par le Devis et les présentes CGV.
WenDev ne réutilise pas les Données personnelles auxquelles elle a accès pour ses propres finalités commerciales.
WenDev ne réutilise pas les Données personnelles auxquelles elle a accès pour ses propres finalités commerciales.
17.3 Catégories de Données personnelles
Les Données personnelles susceptibles d’être accessibles à WenDev peuvent notamment comprendre :
- les noms et prénoms ;
- les adresses e-mail ;
- les données renseignées dans les formulaires ;
- les informations relatives aux inscriptions et désinscriptions ;
- les informations présentes dans les listes de contacts ;
- les données nécessaires au fonctionnement des campagnes ;
- toute autre donnée intégrée par le Client dans son Compte Brevo et rendue accessible à WenDev.
Le Client s’engage à limiter les Données personnelles accessibles à WenDev à celles nécessaires à l’exécution de la Prestation.
17.4 Catégories de personnes concernées
Les personnes concernées peuvent notamment être :
- les prospects du Client ;
- les clients du Client ;
- les Abonnés ;
- les contacts du Client ;
- les personnes utilisant les Formulaires mis en place.
17.5 Instructions du Client
WenDev traite les Données personnelles conformément aux instructions documentées du Client.
Si WenDev estime qu’une instruction du Client constitue une violation manifeste de la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, elle en informe le Client dans la mesure où elle est en mesure de l’identifier.
Si WenDev estime qu’une instruction du Client constitue une violation manifeste de la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, elle en informe le Client dans la mesure où elle est en mesure de l’identifier.
17.6 Confidentialité
WenDev veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles soient soumises à une obligation de confidentialité.
Les Données personnelles ne sont utilisées que pour les besoins de la Prestation.
Les Données personnelles ne sont utilisées que pour les besoins de la Prestation.
17.7 Sécurité
WenDev met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles auxquelles elle accède dans le cadre de la Prestation.
WenDev limite notamment les accès aux seules données et fonctionnalités nécessaires à l’exécution de sa mission.
Le Client demeure responsable de la sécurité de son Compte Brevo, de ses mots de passe et des accès qu’il accorde à WenDev ou à tout autre tiers.
WenDev limite notamment les accès aux seules données et fonctionnalités nécessaires à l’exécution de sa mission.
Le Client demeure responsable de la sécurité de son Compte Brevo, de ses mots de passe et des accès qu’il accorde à WenDev ou à tout autre tiers.
17.8 Assistance
Dans la mesure du raisonnable et compte tenu de la nature de la Prestation, WenDev apporte au Client l’assistance nécessaire pour lui permettre de respecter certaines de ses obligations en matière de protection des Données personnelles lorsque cette assistance relève directement du périmètre de la Prestation.
WenDev peut notamment transmettre au Client les informations dont elle dispose lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion d’une demande relative aux Données personnelles traitées dans le cadre de la Prestation.
Cette assistance ne constitue pas une prestation juridique ni une mission générale de mise en conformité RGPD.
WenDev peut notamment transmettre au Client les informations dont elle dispose lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion d’une demande relative aux Données personnelles traitées dans le cadre de la Prestation.
Cette assistance ne constitue pas une prestation juridique ni une mission générale de mise en conformité RGPD.
17.9 Violation de Données personnelles
WenDev informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’elle a connaissance d’une violation de Données personnelles affectant les données traitées pour le compte du Client, dans la mesure où cette violation relève de son intervention ou de ses propres moyens.
Cette information est effectuée dans la mesure des informations dont dispose WenDev au moment où elle en a connaissance.
Le Client demeure responsable des obligations qui lui incombent en qualité de Responsable du traitement, notamment de l’évaluation de la nécessité d’une notification à l’autorité de contrôle ou aux personnes concernées.
Cette information est effectuée dans la mesure des informations dont dispose WenDev au moment où elle en a connaissance.
Le Client demeure responsable des obligations qui lui incombent en qualité de Responsable du traitement, notamment de l’évaluation de la nécessité d’une notification à l’autorité de contrôle ou aux personnes concernées.
17.10 Sous-traitants ultérieurs
Lorsque WenDev fait appel à un prestataire ultérieur pour traiter des Données personnelles dans le cadre de la Prestation, elle s’assure que celui-ci présente des garanties suffisantes au regard des exigences applicables en matière de protection des données.
Le recours à des Services tiers directement utilisés par le Client, notamment Brevo, relève également des conditions et engagements propres à ces services.
Le recours à des Services tiers directement utilisés par le Client, notamment Brevo, relève également des conditions et engagements propres à ces services.
17.11 Exercice des droits des personnes
Le Client demeure responsable de la réception et du traitement des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Lorsque WenDev reçoit directement une telle demande concernant les Données personnelles traitées pour le compte du Client, elle la transmet au Client dans les meilleurs délais, sauf obligation légale contraire.
WenDev apporte, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de la nature de la Prestation, l’assistance nécessaire au Client pour répondre à ces demandes.
Lorsque WenDev reçoit directement une telle demande concernant les Données personnelles traitées pour le compte du Client, elle la transmet au Client dans les meilleurs délais, sauf obligation légale contraire.
WenDev apporte, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de la nature de la Prestation, l’assistance nécessaire au Client pour répondre à ces demandes.
17.12 Fin de la Prestation
À l’issue de la Prestation, WenDev cesse tout Traitement des Données personnelles qui n’est plus nécessaire à l’exécution du contrat.
Lorsque cela est possible, les accès accordés à WenDev sont supprimés ou désactivés.
WenDev ne conserve pas de copie de la base de contacts du Client pour ses propres besoins.
Les obligations légales de conservation qui pourraient éventuellement s’appliquer à certaines données demeurent sans préjudice des présentes dispositions.
Les dispositions du présent article ont vocation à encadrer la relation entre le Client, Responsable du traitement, et WenDev, Sous-traitant, conformément aux exigences applicables de l’article 28 du RGPD.
Lorsque cela est possible, les accès accordés à WenDev sont supprimés ou désactivés.
WenDev ne conserve pas de copie de la base de contacts du Client pour ses propres besoins.
Les obligations légales de conservation qui pourraient éventuellement s’appliquer à certaines données demeurent sans préjudice des présentes dispositions.
Les dispositions du présent article ont vocation à encadrer la relation entre le Client, Responsable du traitement, et WenDev, Sous-traitant, conformément aux exigences applicables de l’article 28 du RGPD.
ARTICLE 18 — CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES ACCÈS
WenDev s’engage à conserver confidentiels les informations, documents, données et accès communiqués par le Client dans le cadre de la Prestation.
Les accès sont utilisés uniquement pour les besoins de l’exécution de la Prestation.
Lorsque cela est techniquement possible, le Client est invité à créer un accès dédié ou collaborateur à WenDev plutôt qu’à transmettre ses identifiants personnels.
WenDev ne conserve pas volontairement les mots de passe du Client au-delà de la durée nécessaire à l’exécution de la Prestation.
À l’issue de la Prestation, le Client peut supprimer ou désactiver les accès accordés à WenDev.
WenDev ne saurait être tenue responsable d’une compromission résultant de la sécurité défaillante d’un compte, d’un mot de passe ou d’un accès relevant du Client ou d’un Service tiers.
Les accès sont utilisés uniquement pour les besoins de l’exécution de la Prestation.
Lorsque cela est techniquement possible, le Client est invité à créer un accès dédié ou collaborateur à WenDev plutôt qu’à transmettre ses identifiants personnels.
WenDev ne conserve pas volontairement les mots de passe du Client au-delà de la durée nécessaire à l’exécution de la Prestation.
À l’issue de la Prestation, le Client peut supprimer ou désactiver les accès accordés à WenDev.
WenDev ne saurait être tenue responsable d’une compromission résultant de la sécurité défaillante d’un compte, d’un mot de passe ou d’un accès relevant du Client ou d’un Service tiers.
ARTICLE 19 — SUPPORT ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Prestation comprend uniquement les services expressément prévus dans le Devis.
Sauf mention contraire, elle ne comprend pas :
Sauf mention contraire, elle ne comprend pas :
- l’assistance technique permanente après Livraison ;
- la création régulière de Newsletters ;
- la rédaction ou la correction de contenus ;
- la création de visuels ;
- la création de nouvelles campagnes ;
- la création de nouvelles automatisations ;
- la création de nouvelles listes ou segments ;
- la maintenance du site internet ;
- la maintenance du Compte Brevo ;
- la correction de dysfonctionnements résultant d’une modification effectuée par le Client ou un tiers ;
- toute intervention ultérieure non prévue au Devis.
Toute demande complémentaire peut faire l’objet d’une Prestation supplémentaire.
Le Client peut contacter WenDev à l’adresse contact@wendev.fr afin d’étudier toute nouvelle demande.
Le Client peut contacter WenDev à l’adresse contact@wendev.fr afin d’étudier toute nouvelle demande.
ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment être concernés, sous réserve de remplir les conditions légales de la force majeure :
Peuvent notamment être concernés, sous réserve de remplir les conditions légales de la force majeure :
- les catastrophes naturelles ;
- les pannes généralisées des réseaux de télécommunication ;
- les cyberattaques majeures ;
- les décisions administratives empêchant l’exécution de la Prestation ;
- les interruptions généralisées d’un Service tiers ;
- tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la partie concernée.
Dans une telle situation, l’exécution du contrat peut être suspendue pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution de la Prestation, chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions applicables à la situation.
Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution de la Prestation, chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions applicables à la situation.
ARTICLE 21 — PROPRIÉTÉ DES COMPTES ET SERVICES DU CLIENT
Le Client demeure seul titulaire de son Compte Brevo, de son nom de domaine, de son site internet, de ses abonnements, de ses licences et des Services tiers qu’il utilise.
WenDev n’acquiert aucun droit de propriété sur ces comptes ou services.
Le Client conserve la maîtrise de ses données, de ses contacts, de ses contenus et de ses campagnes.
La création ou le paramétrage d’un élément par WenDev ne transfère pas à WenDev la propriété ou l’administration du compte concerné.
Le Client est responsable du maintien de ses abonnements, licences et services tiers nécessaires au fonctionnement de sa Newsletter après la fin de la Prestation.
WenDev n’acquiert aucun droit de propriété sur ces comptes ou services.
Le Client conserve la maîtrise de ses données, de ses contacts, de ses contenus et de ses campagnes.
La création ou le paramétrage d’un élément par WenDev ne transfère pas à WenDev la propriété ou l’administration du compte concerné.
Le Client est responsable du maintien de ses abonnements, licences et services tiers nécessaires au fonctionnement de sa Newsletter après la fin de la Prestation.
ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
Dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, WenDev collecte et traite certaines Données personnelles concernant le Client ou son représentant.
Ces données peuvent notamment être nécessaires à :
Ces données peuvent notamment être nécessaires à :
- la gestion des demandes de contact ;
- l’établissement et le suivi des Devis ;
- la conclusion et l’exécution des contrats ;
- la facturation et le suivi des paiements ;
- la gestion de la relation commerciale ;
- la gestion des demandes de support ;
- la conservation des documents nécessaires au respect des obligations légales de WenDev.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Les modalités détaillées de traitement des Données personnelles du Client sont précisées dans la Politique de confidentialité de WenDev.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose, selon les conditions et limites prévues par celle-ci, de droits sur ses Données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ce droit est applicable, de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@wendev.fr
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les modalités détaillées de traitement des Données personnelles du Client sont précisées dans la Politique de confidentialité de WenDev.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose, selon les conditions et limites prévues par celle-ci, de droits sur ses Données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ce droit est applicable, de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@wendev.fr
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 23 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de difficulté ou de réclamation concernant la Prestation, le Client est invité à contacter WenDev en priorité par écrit à l’adresse : contact@wendev.fr
WenDev s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
Le Client est invité à fournir, dans sa réclamation, les informations nécessaires à l’identification de la Prestation concernée ainsi qu’une description précise de la difficulté rencontrée.
Lorsque le Client est un Consommateur, une réclamation préalable auprès de WenDev est nécessaire avant toute saisine du médiateur de la consommation.
WenDev s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
Le Client est invité à fournir, dans sa réclamation, les informations nécessaires à l’identification de la Prestation concernée ainsi qu’une description précise de la difficulté rencontrée.
Lorsque le Client est un Consommateur, une réclamation préalable auprès de WenDev est nécessaire avant toute saisine du médiateur de la consommation.
ARTICLE 24 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
WenDev est membre d’une société de médiation à la consommation professionnelle.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine du médiateur s’effectue dans les conditions et selon les modalités prévues par le médiateur et la réglementation applicable.
Le recours à la médiation de la consommation est réservé aux litiges entrant dans son champ de compétence.
Le Client Professionnel ne bénéficie pas du dispositif de médiation de la consommation réservé aux consommateurs, sauf disposition légale contraire applicable à sa situation.
Les coordonnées du médiateur doivent également être communiquées au consommateur sur les supports prévus par la réglementation applicable.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine du médiateur s’effectue dans les conditions et selon les modalités prévues par le médiateur et la réglementation applicable.
Le recours à la médiation de la consommation est réservé aux litiges entrant dans son champ de compétence.
Le Client Professionnel ne bénéficie pas du dispositif de médiation de la consommation réservé aux consommateurs, sauf disposition légale contraire applicable à sa situation.
Les coordonnées du médiateur doivent également être communiquées au consommateur sur les supports prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, WenDev et le Client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le Client est un Consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur lui demeurent applicables.
Pour les Clients Professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un Consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, WenDev et le Client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le Client est un Consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur lui demeurent applicables.
Pour les Clients Professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un Consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
ARTICLE 26 — ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.
La signature du Devis vaut acceptation pleine et entière du Devis et des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir été en mesure de conserver et de reproduire les présentes CGV sur un support durable.
Le Devis précise le contenu exact de la Prestation commandée et les éventuelles conditions particulières applicables.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière du Devis, les dispositions particulières du Devis prévalent pour les éléments qu’elles régissent expressément.
Les présentes CGV peuvent être mises à jour par WenDev pour les futurs contrats. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
La signature du Devis vaut acceptation pleine et entière du Devis et des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir été en mesure de conserver et de reproduire les présentes CGV sur un support durable.
Le Devis précise le contenu exact de la Prestation commandée et les éventuelles conditions particulières applicables.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière du Devis, les dispositions particulières du Devis prévalent pour les éléments qu’elles régissent expressément.
Les présentes CGV peuvent être mises à jour par WenDev pour les futurs contrats. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
ARTICLE 27 — NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, réputées non écrites ou inapplicables, cette situation n’affectera pas, sauf disposition légale contraire, la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables dans la mesure permise par la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article 1184 du Code civil, la nullité d’une ou plusieurs stipulations n’entraîne la nullité de l’ensemble du contrat que lorsque la ou les stipulations concernées constituent un élément déterminant de l’engagement des parties ou de l’une d’elles, ou lorsque la loi prévoit une telle conséquence.
Lorsque la réglementation le permet, les Parties pourront convenir de remplacer la stipulation concernée par une stipulation juridiquement valable se rapprochant autant que possible de son objet et de son intention initiale.
Conformément aux dispositions de l’article 1184 du Code civil, la nullité d’une ou plusieurs stipulations n’entraîne la nullité de l’ensemble du contrat que lorsque la ou les stipulations concernées constituent un élément déterminant de l’engagement des parties ou de l’une d’elles, ou lorsque la loi prévoit une telle conséquence.
Lorsque la réglementation le permet, les Parties pourront convenir de remplacer la stipulation concernée par une stipulation juridiquement valable se rapprochant autant que possible de son objet et de son intention initiale.